Clauses de transport

Save On Express Shipping inc. MODALITÉS

Save On Express Shipping inc. ci-après « SOE », assure le transport de documents et de colis pour le compte de chacun de ses clients, ci-après l’ « expéditeur », au moyen d’un réseau international duquel fait partie SOE. Le transport est régi par le présent contrat.

  1. Conditions générales
    1. L’expéditeur accepte toutes les modalités énoncées au www.saveonexpress.ca et atteste que toute l’information fournie est exacte et validée.
  2. Si l’expéditeur omet de choisir un niveau de service sur une commande d’envoi, SOE expédiera les envois au Canada et aux États-Unis selon le niveau de service « Prochain jour ». Pour les destinations internationales, SOE appliquera le service « Express ».
  3. SOE accepte de transporter les biens décrits dans le présent contrat s’ils semblent en bonne condition, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la commande d’envoi.
  4. Pour accélérer le transport, SOE peut remplacer un fournisseur de transport par un autre, y compris un service de transport terrestre, et ce, sans nuire à la nature ou aux modalités du présent contrat.
  5. En vertu du présent contrat, SOE n’accepte pas de transporter des passeports, des bijoux, de l’alcool, du tabac, des œuvres d’art, des articles en verre, des denrées périssables, des chèques de voyage, de l’argent comptant, ainsi que certaines matières dangereuses. SOE peut envoyer certains articles aux risques de l’expéditeur.
  6. L’expéditeur doit fournir toute l’information pertinente concernant le contenu et la valeur de son envoi, qui sera nécessaire pour toute autorité douanière ou toute autre autorité. L’expéditeur sera responsable de tout dommage découlant d’une déclaration fausse, erronée ou contradictoire.
  7. Tous les droits de douane et les taxes liés aux envois seront à la charge du destinataire, à moins qu’un préavis ne soit soumis à SOE.
  8. Livraison
    Les délais de livraison sont directement liés à l’entreprise de transport utilisée et au service choisi. SOE ne peut pas garantir l’heure de livraison. SOE n’offre pas de remboursement sur les services express à rabais en cas de problème avec le service.

III. Limite de responsabilité
1. Si le transport implique une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la responsabilité de SOE peut être assujettie à la Convention de Varsovie, qui régit et, la plupart du temps, limite la responsabilité de l’entreprise de transport en cas de sinistre, de dommage ou de retard des biens, à moins qu’une valeur déclarée (assurance) n’ait été rédigée sur le contrat avant l’envoi, auquel cas un montant additionnel peut être facturé à l’expéditeur. En aucune circonstance la responsabilité de SOE excédera la responsabilité de l’entreprise de transport concernée.

  1. La RESPONSABILITÉ DE SOE EN CAS DE SINISTRE OU DOMMAGES MATÉRIELS À UN ENVOI sera limitée au montant maximal de cent dollars canadiens (100 $CAD), à moins qu’une assurance additionnelle n’ait été achetée. Cette limite s’appliquera également même si SOE commet une faute ou de la négligence.
  2. Dans le cas de sinistre ou de dommages matériels à un envoi, SOE ne sera pas responsable de LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, QUE SOE AIT OU NON EU CONNAISSANCE QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU AVOIR LIEU. SOE ne sera pas responsable pour les actions ou les omissions de l’expéditeur, y compris, mais sans s’y limiter, une déclaration inexacte des marchandises ou un envoi pas suffisamment ou correctement emballé, sécurisé, marqué ou adressé, ou pour les actions ou les omissions du destinataire ou de toute personne ayant un intérêt quant à l’envoi. De plus, SOE ne sera pas responsable si l’expéditeur ou le destinataire contrevient aux modalités du présent contrat. SOE ne sera pas responsable des dommages ou du sinistre de l’envoi, d’un article manquant, d’une erreur de livraison, d’une mauvaise information, ou du défaut de fournir de l’information relative à l’envoi causés par des événements que SOE ne peut pas contrôler, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, dangers aériens, conditions météorologiques, retards pour raisons mécaniques, actes d’un ennemi public, guerres, grèves, mouvements populaires, ou actes ou omissions d’agir des autorités publiques (notamment les douanes et les agents de santé) ayant un pouvoir réel ou apparent.
  3. SOE n’offre pas des remboursements pour des problèmes de services qui ont été vendus à rabais.
  4. SOE sera exonérée de toute responsabilité en cas de retard découlant de procédures douanières ou de toute autre cause en dehors de son contrôle ou de celui de l’entreprise de transport.
  5. Réclamations
    En cas de dommages, de sinistre partiel, de retard, de non livraison ou d’autre réclamation, l’expéditeur doit envoyer une RÉCLAMATION ÉCRITE à SOE dans les sept (7) jours de la livraison par SOE, sauf pour les envois à l’échelle nationale où les dommages DOIVENT être signalés à SOE dans les 48 heures suivant la livraison.
  6. Droit d’inspecter
    SOE, à sa discrétion ou à la demande des autorités gouvernementales, peut ouvrir et inspecter tout envoi sous son contrôle.
  7. Responsabilité du paiement
    Même si l’expéditeur donne à SOE différentes instructions de paiement, l’expéditeur sera toujours le principal responsable du paiement de tous les frais et droits de douanes, impositions des douanes, pénalités et amendes gouvernementales, taxes, frais juridiques relatifs à l’envoi en cas de défaut de paiement du destinataire ou d’un tiers. L’expéditeur sera également responsable des coûts que SOE pourrait encourir en retournant l’envoi ou en l’entreposant avant de s’avoir comment en disposer. Les modalités de paiement habituelles sont de 30 jours. Frais d'interest de 2% mensuel sur toutes sommes passé du. Même si l’expéditeur ne respecte pas son obligation de paiement, SOE se réserve le droit de facturer le destinataire.

    Save On Express Shipping inc. Modalités de service
    Correction de l’adresse : 15 $
    Aucune livraison à des casiers postaux
    SOE n’accepte pas de paiement à la livraison
    Surplus d’emballage (film à bulles, billes en mousse, etc.) : 2,50 $
    Frais pour non utilisation de boîte (emballage en carton non ondulé) : $10.00
    Livraison en zone résidentielle (Canada et États-Unis) : Supplément de 3,50 $ avec FedEx et $2.95 avec Purolator
    Livraison un samedi : 30 $
    Droits d’importation et taxes facturés à l’expéditeur (free dom) : 10 $ OU 5 % de la valeur payée d’avance pour l’expéditeur
    Supplément pour le carburant
    Tous nos tarifs peuvent être assujettis à un supplément pour le carburant. Un examen a lieu tous les mois à cet égard. Consultez le site web de SOE pour avoir le % de supplément mis à jour.
    Refacturation : 50 $
    Supplément pour livraison en région éloignée
    Envois en partance et à destination du Canada : plus de 35 $ ou 0,75 $ par lb (0,5 kg)
    Envois internationaux: plus de 50 $ ou 0,75 $ par lb (0,5 kg)
    Réemballage: Des frais de 10 $ seront facturés pour le réemballage d’un colis jugé inadéquatement emballé pour l’expédition.
    Assurance: L’assurance est gratuite pour la première tranche de valeur de 100 $. L’expéditeur peut acheter auprès de SOE une assurance additionnelle:
    Pour les envois au Canada, aux États-Unis et aux destinations internationales, les frais minimaux sont de 10 $ ou 3,50 $ par tranche de 100 $
    Colis surdimensionné
    Longueur de plus de 60 po (152 cm) : supplément de 12,50 $
    Longueur maximale : 108 po (270 cm).
    Longueur de plus de 108 po (270 cm) : supplément minimal de 50 $
    Poids maximal : 150 lb (68 kg) par article : supplément minimal de 50 $
    Circonférence : longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur)
    Colis ayant deux côtés excédant 30 po (76 cm) : supplément de 12,50 $
    Circonférence de plus de 130 po (330 cm): supplément de 50 $
    Circonférence maximale : 165 po (419 cm)
    Circonférence de plus de 165 po (419 cm) : supplément minimal de 50 $
    Restriction liées à l’emballage:FedEx
    Les emballages FedEx Express seulement peuvent être utilisés pour l’expédition Express, à l’exception des boîtes de 10 kg et de 25 kg FedEx. Si ces boîtes sont utilisées, le rabais SOE ne s’applique PAS.
    Poids volumétriques
    Le poids facturable correspond au poids brut ou volumétrique, selon le plus élevé des deux.
    Le poids volumétrique est calculé au moyen des formules suivantes :
    L x L x H (po) = divisé par 139 = volume en lb
    L x L x H (cm) = divisé par 5 000 = volume en kg

Restriction liées à l’emballage:Purolator
Les emballages Purolator Express seulement peuvent être utilisés pour l’expédition Express.
Poids volumétriques
Le poids facturable correspond au poids brut ou volumétrique, selon le plus élevé des deux.
Le poids volumétrique est calculé au moyen des formules suivantes :
L x L x H (po) = divisé par 1728 = volume en lb
L x L x H (cm) = divisé par 28316 = volume en kg
Routier : multiplier par 12.4
Aérien : multiplier par 15
Manutention spéciale Purolator peut accepter des Envois expédiés par service de messagerie qui nécessitent une manutention spéciale Les Envois de messagerie nécessitant une manutention spéciale ne sont pas admissibles aux garanties de service de Purolator. Un supplément sera facturé pour l’expédition d’Envois qui nécessitent une manutention spéciale, incluant, sans s’y limiter, les cas suivants : (i) Les articles non emballés dans une boîte (sauf les Purolator Express Enveloppes, les Purolator Express Packs, les Purolator Express Boîtes et les Envois de documents). (ii) Les articles qui ne sont pas placés dans un contenant convenable (par ex. les pneus, les seaux, les articles emballés dans une pellicule plastique). (iii) Les articles qui, de par leur nature (par ex. taille, forme, emballage, contenu) sont jugés par Purolator, à sa seule discrétion, comme n’étant pas appropriés pour les systèmes automatisés de tri et de manutention de Purolator (par ex. les roulements à billes, les écrous, les boulons et autres fixations, les liquides, les caisses métalliques ou en bois).
Restriction liées à l’emballage:DHL
Les emballages DHL Express seulement peuvent être utilisés pour l’expédition Express.
Poids volumétriques
Le poids facturable correspond au poids brut ou volumétrique, selon le plus élevé des deux.
Le poids volumétrique est calculé au moyen des formules suivantes :
L x L x H (po) = divisé par 139 = volume en lb
L x L x H (cm) = divisé par 5000 = volume en kg

Taxes
TPS applicable à tous les envois au Canada
TVP applicable à tous les envois au Québec
TVH applicable aux envois dans certaines provinces