L’envoi de matières dangereuses ou restreintes

On entend par matière dangereuse des articles ou matières pouvant poser un risque pour l’environnement, les autres biens, la santé ou la sécurité. Que ce soit par leur composition directe ou par les éléments inclus dans leur système, plusieurs articles de tous les jours tels que les téléphones cellulaires, ordinateurs portables, aérosols, parfums, vernis à ongles, etc. sont considérés comme des matières dangereuses. Il est essentiel de s’informer des exigences pour le transport de matières dangereuses lors de l’envoi de colis ou de marchandises incluant de telles matières.

  

La classification des matières dangereuses

Il existe neuf classes de matière dangereuse ayant chacune leurs divisions afin de mieux identifier le contenu des colis envoyés. Le gouvernement du Canada les classes selon les catégories suivantes :

Classe 1 : Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.

Classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.

Classe 3 : Liquides inflammables et combustibles.

Classe 4 : Solides inflammables; substances sujettes à l'inflammation spontanée; substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables.

Classe 5 : Substances comburantes; peroxydes organiques.

Classe 6 : Substances toxiques et substances infectieuses.

Classe7 : Matières radioactives et substances radioactives réglementées, au sens de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.

Classe 8 : Substances corrosives.

Classe 9 : Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l'environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.

 

L’emballage de matière dangereuse

Lors d’envois de colis ou de marchandises contenant des matières dangereuses, l’un des aspects importants est l’emballage de ces derniers. Le choix d’un bon emballage est primordial lors du transport de matières dangereuses afin d’assurer la sécurité du contenu et des éléments dans l’environnement immédiat.

Pour l’envoi de matières dangereuses, il est de votre devoir d’emballer, de classer, d’identifier, de marquer, d’étiqueter et de remplir les documents joint à l’envoi conformément aux lois et règlements gouvernementaux applicables.

La personne responsable de l’emballage de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate ou être sous la supervision directe d’une personne formée afin d’assurer que l’emballage soit conforme aux exigences de transport de matières dangereuses.

Assurez-vous de poser la ou les étiquette(s) appropriée(s) sur l’emballage afin que les personnes impliquées dans le transport puissent repérer facilement ces colis et obtenir rapidement de l’information précise sur leur contenu.   

 

L’envoi d’articles interdits ou restreints

Il est interdit d’envoyer des objets défendus par la loi, dont l’importation/exportation contrevient aux lois, qui ne sont pas conformes à certaines caractéristiques physiques ou certaines exigences relatives aux marques ou qui contiennent des produits ou substances qui pourraient blesser ceux qui doivent les manipuler et endommager d’autres articles transportés. 

Plusieurs items sont hautement règlementés, il s’agit de l’envoi de :

Afin d’éviter tout problème lors de l’envoi d’articles règlementés, assurez-vous que vos colis ou la marchandise soient emballés de la manière indiquée selon le type d’articles et qu’ils satisfont aux exigences applicables. Cliquez ici pour plus d’informations sur les différentes exigences du transport de matières dangereuses. Il est important d’aussi tenir compte des exigences du pays destinataire si la marchandise est envoyée à l’étranger, car les réglementations peuvent différer d’un pays à l’autre.